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droits usagers
 

                      Les droits en matière de santé, c'’est l'’affaire de tous !

 

 









Dans le cadre du Projet régional de santé, l'Agence régionale de santé Paca a défini un programme d
’'actions en faveur du respect et de la promotion des droits des usagers et de la qualité de la prise en charge. Ainsi, l'ARS Paca met à l'’honneur les droits et les devoirs des usagers dans les domaines de la santé et du médico-social et publie chaque mois sur son site Internet un éclairage particulier sur « le droit du mois », et les devoirs qui en découlent : 

Santé : nous avons tous des droits et des devoirs


Ont déjà été publiés un premier éclairage sur les droits suivants :

ú   Le droit au secret professionnel et à la protection des données personnelles

ú   Le droit d'accès au dossier médical et au dossier de la personne accueillie

ú   Le droit à l'information sur son état de santé

ú   Le droit de désigner une personne de confiance et le droit de rédiger des directives anticipées


Suivront les thèmes suivants :

ú   Le droit au respect de la vie privée

ú   Le droit au respect de sa dignité

ú   Le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire

ú   Les droits collectifs

ú   Les voies de recours

Cette démarche d’'information et de communication fait l’objet de liens étroits avec l'’Union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux, les fédérations hospitalières et la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de santé et d'’autonomie Paca.

 

Par ailleurs, nous vous rappelons que le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ainsi que le défenseur des droits ont publié un guide sur les droits des usagers de la santé. 

Le guide pratique Usagers, votre santé, vos droits, composé de 26 fiches très accessibles, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire.

En complément du guide publié par le ministère, l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a élaboré des fiches d'informations plus spécifiques, notamment sur les droits spécifiques au secteur médico-social et les droits spécifiques aux personnes vulnérables

Ces informations s’'adressent aussi bien aux usagers, qu’'aux professionnels de santé.